L'URSSAF déboutée de son action en redressement sur "SAuve Qui Peut Le Court Métrage"

Le parti Radical Puydomois se félicite de la sagesse des juges du tribunal des Affaires Sociales de Clermont Ferrand qui ont le 11 Février dernier annulé le redressement d'Urssaf qui mettait en danger le Festival Clermontois.

C'est le statut des Bénévoles qui est en cause et notre Parti oeuvrera au plus haut niveau afin que le Bénévolat associatif puisse bénéficier d'un cadre légal clair.

Ci joint le communiqué de presse du Président Jean Claude Saurel:


L'Association "Sauve qui peut le court métrage", organisatrice du Festival
International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec
satisfaction des attendus rendus en première instance par le Tribunal des
Affaires Sociales du Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement
équilibré, le tribunal annule le redressement notifié à l'Association par
l'URSSAF considérant entre autres que "la relation unissant l'Association
aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail
subordonnée". Le monde associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement
et souhaitera qu'il n'y ait pas d'appel.

Par ailleurs l'Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement
profond à la Sécurité Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création,
prend acte des remarques du Tribunal concernant les contrôles et remarques
précédentes de l'URSSAF. Aussi, l'Association affirme qu'elle respectera
l'accord conclu avec l'URSSAF, sous l'égide du Centre National de la
Cinématographie et de l'Image Animée, définissant le cadre de l'action des
bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants.
Par ailleurs, l'Association continuera, avec d'autres, ses démarches auprès
des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de
son action indispensable dans le secteur associatif.

L'Association remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa
solidarité et en premier lieu le public nombreux de la dernière édition.
Elle remercie aussi tous les organismes, associations, partis et syndicats
qui l'ont soutenue lors de ce contentieux qui fait débat de société.

Sauve qui peut le court métrage,
Clermont-Ferrand le 18 février 2010


(Sur la photo: Jean Pierre Brenas, vice Président Régional du Parti Radical, lors du dernier festival du court métrage, en compagnie du Président Jean Claude Saurel et de Christiane Jalicon)